Les référentiels sont des instruments de régulation essentiels qui ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes.
Les référentiels répondent à deux objectifs :
- Guider les professionnels dans leurs démarches de conformité ;
- Constituer une aide à la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) dans les cas où celle-ci est nécessaire.
| Date | Domaine | Etat | Titre et lien |
Références
https://www.cnil.fr/fr/autres-referentiels
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Besoin de l’aide d’un avocat pour un problème avec la CNIL, sur le RGPD ou les données personnelles? contactez Me Marine de la Clergerie (contact@mdc-avocat.fr, www.mdc-avocat, Consultation, LinkedIn), Avocat au Barreau de Toulouse. Me de la Clergerie est spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel et DPO certifié (VERITAS), accompagne régulièrement ses clients pour des audit RGPD, lors des contrôles de la CNIL, en tant que DPO externe.
