Les référentiels sont des instruments de régulation essentiels qui ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes.
Les référentiels répondent à deux objectifs :
- Guider les professionnels dans leurs démarches de conformité ;
- Constituer une aide à la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) dans les cas où celle-ci est nécessaire.
| Date | Domaine | Etat | Titre et lien |
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06.07.2023 |
Alertes professionnelles | Adopté |
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte |
| 22.09.2022 |
Médicaments |
Adopté |
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel |
| 18.07.2022 |
Officines de pharmacie |
Adopté |
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des officines de pharmacie |
| 23.05.2022 |
Ressources humaines |
Adopté |
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel |
| 28.01.2022 |
Gestion des activités commerciale |
Adopté |
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales |
| 28.01.2022 |
Gestion des impayés |
Adopté |
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale |
| 20.01.2022 |
Protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans |
Adopté |
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans |
| 06.05.2021 |
Gestion locative |
Adopté |
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative
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| 12.04.2021 |
Désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route |
Adopté |
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route
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| 11.03.2021 |
Social et médico-social |
Adopté |
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté
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| 28.07.2020 |
Cabinet médicaux et paramédicaux |
Adopté |
Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
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Références
https://www.cnil.fr/fr/autres-referentiels
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Besoin de l’aide d’un avocat pour un problème avec la CNIL, sur le RGPD ou les données personnelles? contactez Me Marine de la Clergerie (contact@mdc-avocat.fr, www.mdc-avocat, Consultation, LinkedIn), Avocat au Barreau de Toulouse. Me de la Clergerie est spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel et DPO certifié (VERITAS), accompagne régulièrement ses clients pour des audit RGPD, lors des contrôles de la CNIL, en tant que DPO externe.
