Définition
- Qu’est-ce qu’une injure ?
Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :
« Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »
Références
- Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Me Marine de la Clergerie, avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel (contact@mdc-avocat.fr – 0673539644)