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12/06/2025 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Quelle base légale pour la reCAPTCHA de Google?

Quelle base légale pour la reCAPTCHA de Google?
12/06/2025 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Résumé: sur la base légale applicable  au dispositif reCAPTCHA de Google

Le consentement est nécessaire

La CNIL s’est prononcée à plusieurs reprise sur la nécessité d’obtenir le consentement des utilisateurs lors de la mise en place du système reCAPTCHA de Google :

  • Décision MED-2020-015 du 15 juillet 2020 (Application de lutte contre le covid-19) 
  • Délibération SAN-2023-003 du 16 mars 2023 (Service de location de scooters électriques en libre-service) 
  • Délibération SAN-2023-023 du 29 décembre 2023 (Société NS Cards France) 

L’intérêt légitime ne peut être retenu.

Par ailleurs, l’Autorité de protection des données autrichienne considère qu’un tel traitement ne peut pas avoir comme base légale l’intérêt légitime :

  • Décision de la Cour administrative fédérale d’Autriche du 13 septembre 2024 (en allemand) : 
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