Les cookies en 2026
En pratique, selon la dernière recommandation:
- Informer les utilisateurs préalablement au dépôt des cookies
- Permettre aux utilisateurs d’accepter ou de refuser avec une interface claire
- Détailler les cookies:
- Sur le 1er écran: Finalité avec un intitulé court et en gras / bref descriptif
- Via un lien hypertexte ou sous un bouton de déroulement: description plus détaillée de ces finalités en précisant les catégories de données collectées.
- Rédiger une page cookies permanente et complète via un lien hypertexte ou un bouton. Cette page affichera la liste des responsables de traitement & un lien vers leur politique de traitement des données à caractère personnel
- Permettre un consentement univoque
- Possibilité de conserver le choix de l’utilisateur pendant 6 mois
- Permettre le retrait du consentement à tout moment
- Conserver la preuve du consentement
- Possibilité d’un consentement multi-terminaux
La CNIL indique lancer des travaux sur le recueil du consentement multi-propriétés (« cross-domain »).
16.01.2026: CNIL, Recommandations finales sur le consentement multi-terminaux entrainant la modification de la recommandation sur l’usage de cookies et autres traceurs.
FAQ sur les cookies
Quelle règlementation pour les cookies?
En France, l’article 82 de la loi informatique et liberté encadre les cookies.
La CNIL a également édité des recommandations
- recommandation sur l’usage de cookies et autres traceurs modifiée par la délibération n° 2025-131 du 18 décembre 2025
Et des lignes directrices en 2020
Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019
Quelles sanctions concernant les cookies?
- CNIL – Délibération SAN-2025-011 du 27 novembre 2025 – Sanction de 1,5 millions d’euros:
- Dépôt de traceurs sans consentement de l’utilisateur
- Dépôt de traceurs malgré le refus de l’utilisateur
- Lecture de traceurs malgré le retrait du consentement
Délibération SAN-2025-010 du 20 novembre 2025 – Sanction de 750 000 euros:
- Absence de recueil du consentement des utilisateurs avant dépôt des cookies
- Absence de clarté de l’information mise à disposition des utilisateurs
- Mécanismes de refus et de retrait du consentement défaillants
- Délibération SAN-2025-005 du 1 septembre 2025 – sanction de 150 millions d’euros:
- Absence de recueil du consentement des utilisateurs avant dépôt des traceurs :
- Deux bandeaux d’information incomplets
- Un second niveau d’information insuffisant
- Des mécanismes de refus et de retrait du consentement défaillants
Les sanctions sur les cookies avant 2025
- Délibération SAN-2023-006 du 11 mai 2023: En savoir plus–
- Délibération SAN-2022-027 du 29 décembre 2022: En savoir plus
Les cookies en 2020 – 2021
Par Blandine BONNARD, Juriste, M2 droit du numérique
La saga des cookies et autres traceurs est l’une des plus suivies du droit du numérique sur la période 2020-2021.
La CNIL a rendu ses dernières recommandations au mois de septembre 2020 et laisse aux entreprises du numérique, jusqu’au mois de mars 2021 pour être totalement conforme.
Le cabinet d’avocat Marine de la Clergerie situé à Toulouse et spécialisé dans le droit du numérique vous présente un récapitulatif des mesures finales adoptées par l’autorité de protection des données en matière de cookie et traceurs.
Sur le consentement des utilisateurs
- La simple poursuite de la navigation sur un site n’est plus considérée comme une expression valide du consentement de l’internaute ;
- Les personnes doivent consentir au dépôt de traceurs par un acte positif clair (tel qu’un clic « j’accepte » dans une bannière cookie ou le fait de cocher une case non pré-cochée). Le cas échéant, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé.
- Les utilisateurs devront être en mesure de retirer leur consentement, facilement, et à tout moment.
- Refuser le dépôt des cookies et traceurs doit être aussi facile que de les accepter.
Sur l’information des personnes
- Information claire quant aux finalités des traceurs avant d’y consentir ;
- Information claire des conséquences en cas d’acceptation ou de refus ;
- Information claire de l’identité de tous les acteurs utilisant des traceurs soumis au consentement ;
- Information claire sur la durée de vie des cookies et traceurs déposés. (Maximum 13 mois)
Nous vous suggèrons de classer les cookies et traceurs selon leur type et de mettre à disposition de l’internaute ces informations sous forme de tableau indiquant:
- le type de cookies
- l’intitulé du cookie
- le fournisseur
- la finalité
- la durée de vie
Sur la preuve en cas de contrôle
- Vous devez pouvoir fournir à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’internaute.
Traceurs exemptés du recueil du consentement
- Les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service ;
- Les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ;
- Les traceurs visant à générer des statistiques de fréquentation ;
- Les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.
