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28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Marketplace – Obligation d’indiquer la qualité du vendeur et les modalités de classement des offres

Informations à fournir concernant le classement des offres d’une marketplace

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28/05/2022
Droit économique, E-commerce, Numérique

Opérateur de place de marché en ligne

Définition Opérateur de place de marché en ligne

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28/05/2022
Droit économique

Pratique commerciale

Définition pratique commerciale

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28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Place de marché en ligne

Définition marketplace/place de marché en ligne

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28/05/2022
Droit économique

Consommation – Ce qui a changé au 28 mai 2022

L’Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 transpose la Directive 2019/2161…

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