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Actualités

06/08/2015
Données personnelles

Internet & wifi en libre accès, 5 mesures à adopter pour se mettre en conformité vis-à-vis de la CNIL

La CNIL recommande 5 mesures à adopter afin de mettre les services de libre accès à internet en conformité avec la règlementation.

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05/08/2015
E-commerce

Un bien non conforme ne peut faire l’objet d’une rétractation

Lorsqu’un consommateur reçoit un bien non conforme à l’usage attendu,…

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Avocat Toulouse
30/07/2015
Données personnelles

200 contrôles en ligne prévus par la CNIL en 2015

Outre les contrôles sur place, les auditions sur convocation et…

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Avocat Toulouse
30/07/2015
Données personnelles

Boulanger mis en demeure pour des commentaires excessifs sur ses clients

La CNIL a rendu public la décision de mise en demeure à l’encontre de la société BOULANGER au regard de la nature des manquements constatés.

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Avocat Toulouse
30/07/2015
Données personnelles

8 sites de rencontre en ligne mis en demeure par la CNIL

La CNIL a rendu public les décisions de mise en demeure à l’encontre de 8 sites de rencontre au regard du nombre et de la nature des manquements constatés.

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