0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Actualités

28/05/2022
Droit économique

Consommation – Ce qui a changé au 28 mai 2022

L’Ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021 transpose la Directive 2019/2161…

Lire la suite

28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Les avis en ligne

Les règles pour publier les avis clients sur son site

Lire la suite

12/05/2022
Droit économique

Affichage du prix antérieur en cas d’annonce de réduction de prix

Le prix de référence est à nouveau le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours

Lire la suite

17/02/2022
Données personnelles

Quelles autorités assurent la protection des données en Europe?

Autriche : Österreichische Datenschutzbehörde: http://www.dsb.gv.at/  Belgique : Autorité de la protection des…

Lire la suite

13/01/2022
Droit économique

Directive (UE) 2019/771 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens

Titre : DIRECTIVE (UE) 2019/771 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du…

Lire la suite

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article

Pagination des publications

Précédent 1 … 35 36 37 … 53 Suivant
180/262

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Digital Fairness Act / Règlement sur l’équité numérique06/05/2025
Comment porter plainte?04/05/2025
Le dépôt de plainte en ligne03/05/2025
Mise en demeure & prescription02/05/2025
Les partenaires du cabinet – Me Laurent PETITJEAN29/04/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Digital Fairness Act / Règlement sur l’équité numérique06/05/2025
Comment porter plainte?04/05/2025
Le dépôt de plainte en ligne03/05/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation