Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • contact@mdc-avocat.fr
  • Lexique
06/03/2023 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Mars 2023

Actualités des données personnelles – Mars 2023
06/03/2023 par Marine de la Clergerie
Données personnelles

REVUE DE PRESSE

Sécurité

  • l’ENISA propose un outil pour évaluer sa cybersécurité
  • Exploitation de la vulnérabilité CVE-2023-0669 de l’application de transfert de fichiers GoAnywhere MFT de Fortra, de nombreuses entreprises touchées 
  • A compter du 24 avril 2023, l’indemnisation des cyberattaques par les assureurs sera conditionnée au dépôt d’une plainte par la victime au plus tard 72h après la connaissance de l’atteinte – Article 5 de la Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
  • Cyberattaques contre  la Ville de Lille, des aéroports français,
  • Incidents sur vinted, chatGPT, flyingblue, 

Cybermalveillance

  • Publication de son rapport d’activité
  • Dernière lettre d’information
  • Focus sur l’hameçonnage au paiement d’une contravention
  • Bilan du label ExperCyber 
  • Partenariat avec BFM Business pour les alertes cyber

CNIL

  • Une entreprise de location de scooter sanctionnée à hauteur de 125 000 €: absence de minimisation des données, absence de contrats avec les sous-traitants conformes, utilisation des reCAPTCHA sans information suffisante ni consentement prélable.
  • Publication du premier dossier thématique de la CNIL dédié à l’identité numérique (23.03.2023)

  • Présentation des thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023: caméras augmentées, applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients.
  • Rappel des règles relatives à la fin de l’impression systématique des tickets de caisse.

Autres actualités

Ratification par la France de la convention 108+, seul traité international en matière de protection des données à caractère personnel 

Le podcast de France Culture sur le profilage

L’encadrement du piratage éthique en Belgique 

DÉCISIONS ET SANCTIONS

Sanction de 125 000€ par la CNIL à l’encontre d’un loueur de scooter 

Transferts de données vers les Etats-Unis: Avis 5/2023 du CEPD sur le projet de décision d’adéquation de la Commission Européenne – des points restent en suspens. 

La CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leur obligation de réaliser une analyse d’impact avant certaines recherches médicales

AUTEUR

Marine de la Clergerie (contact@mdc-avocat.fr, www.mdc-avocat, Consultation, LinkedIn), avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel+ relative

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article
Article précédentDirective CSRDAvocat ToulouseArticle suivant Concurrence déloyale et création d’une société par un ancien salariéAvocat Toulouse

Articles récents

Accessibilité numérique07/09/2023
ACTUALITÉS DONNÉES PERSONNELLES – Juillet 202325/07/2023
Actualités en droit du numérique – Juillet 202321/07/2023

Archives

Étiquettes

action de groupe Article 32 Article 34 artisan Autorité de la concurrence avis CGU CGV CNIL Consommation contrat convention de stage cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO Délais de paiement e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur Jurisprudence logiciel Loi Hamon loi pouvoir d'achat marketplace mineurs Newsletter numérique paiement prescription prix; RGPD résiliation rétractation sanction Sanctions CNIL sociétés stage stagiaire vidéosurveillance wifi
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Médiation
  • Numérique
  • Profession
  • Rétractation

Articles récents

Accessibilité numérique07/09/2023
ACTUALITÉS DONNÉES PERSONNELLES – Juillet 202325/07/2023
Actualités en droit du numérique – Juillet 202321/07/2023

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation