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Blog

20/09/2022
FAQ, Numérique

Qu’est qu’une API?

Application Programming Interface

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15/09/2022
Données personnelles, Jurisprudence

CNIL – Sanction CNIL de 250 000€ à l’encontre d’Infogreffe

Le GIE est sanctionné pour non respect des durées de conservation et défaut de sécurité

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04/09/2022
Numérique

Loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

Contrôle parental

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26/08/2022
Données personnelles

CNIL – Sanction de la CNIL de 600 000€ à l’encontre de la société ACCOR

Délibération SAN-2022-017 du 3 août 2022

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24/08/2022
Droit économique

Durabilité

La durabilité est la capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal

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