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Archives de catégorie : "Droit économique"

12/10/2017
Contrats, Droit économique

Pièces détachées

Obligation d’indiquer la durée de disponibilité des pièces détachées. Une…

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20/05/2017
Droit économique

Comment annoncer une réduction de prix?

La réglementation relative aux annonces de réduction de prix (jusqu’au…

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27/02/2017
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Les soldes

Bref rappel de la réglementation applicable aux soldes Dates des…

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10/11/2016
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Quelle définition du consommateur?

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20/10/2016
Données personnelles, Droit économique, E-commerce

Adoption de la loi pour une République Numérique

Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre…

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