Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Le 7 octobre dernier, la loi pour une République numérique a été adoptée.
Publiée au Journal officiel du 8 Octobre 2016, cette loi affiche la volonté de développer une économie numérique plus accessible et protectrice de ses utilisateurs.
Pour cela, elle se décompose en trois volets :
- l’ouverture et la circulation des données et du savoir
- la garantie d’un environnement numérique plus respectueux de la vie privée des internautes
- l’accès de tous au numérique
Références : LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Marine de la Clergerie(http://www.mdc-avocat.fr)