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Adoption de la loi pour une République Numérique

Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Le 7 octobre dernier, la loi pour une République numérique a été adoptée.

Publiée au Journal officiel du 8 Octobre 2016, cette loi affiche la volonté de développer une économie numérique plus accessible et protectrice de ses utilisateurs.

Pour cela, elle se décompose en trois volets :

  • l’ouverture et la circulation des données et du savoir
  • la garantie d’un environnement numérique plus respectueux de la vie privée des internautes
  • l’accès de tous au numérique

Références : LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique