Diffamation
Définition de la diffamation
Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
La résiliation en un click
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Service Après-Vente
Garantie légale de conformité: ce qui va changer à compter du 1er octobre 2022
Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022
Loi climat et résilience (article 7) – Obligation déclarative
Obligation déclarative des importateurs et distributeurs