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Archives de catégorie : "FAQ"

02/01/2024
Données personnelles, FAQ

Quelles sont les bases juridiques d’un traitement ?

Un traitement de données à caractère personnel peut être basé…

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01/01/2024
Droit économique, FAQ

Ce qui change en 2024

Droit de la consommation Renforcement des obligations d’information des consommateurs…

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24/09/2023
FAQ, Numérique

Qu’est-ce que le Data Governance Act (DGA)?

Règlement sur la gouvernance européenne des données

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10/02/2023
FAQ

Qu’est-ce qu’une injure?

Qu’est-ce qu’une injure?

Lire la suite

10/02/2023
FAQ, Numérique

IA – Quelles règlementations pour l’intelligence Artificielle (IA)?

Quelle règlementation pour l’IA?

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