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Archives de catégorie : "Données personnelles"

06/12/2016
Données personnelles

Action de groupe et données à caractère personnel

L’action de groupe contre les atteintes aux données à caractère…

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20/10/2016
Données personnelles, Droit économique, E-commerce

Adoption de la loi pour une République Numérique

Les points-clé de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre…

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07/09/2016
Données personnelles, E-commerce

Mise à jour CNIL de la norme simplifiée n° NS 48

Que modifie la délibération de la CNIL en matière de…

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29/08/2016
Données personnelles

Définition – donnée à caractère personnel

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Le terme « données…

Lire la suite

07/03/2016
Données personnelles

Générateur de mentions CNIL

La CNIL propose un outil permettant de générer différentes mentions…

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