Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • contact@mdc-avocat.fr
  • Lexique

Archives d'étiquette : DGCCRF

Avocat Toulouse
08/02/2023
Droit économique

Extension des possibilités de publicité des sanctions de la DGCCRF

Name and shame

Lire la suite

Avocat Toulouse
07/12/2020
Droit économique

Les nouveaux pouvoirs de la DGCCRF

La DGCCRF peut désormais prononcer une injonction de se mettre en conformité sous astreinte journalière.

Lire la suite

29/09/2015
Droit économique

Le secteur de la réparation automobile visé par une enquête de la DGCCRF

La DGCCRF a procédé à la visite de plus de…

Lire la suite

Avocat Toulouse
29/07/2015
Droit économique

La DGCCRF publie une fiche pratique sur les loteries/jeux-concours

La DGCCRF vient de publier une fiche pratique sur les loteries rappelant la règlementation des loteries interdites et des loteries publicitaires autorisées.

Lire la suite

4/4

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Médiation
  • Numérique
  • Profession
  • Rétractation

Articles récents

DOCTISSIMO sanctionné par CNIL à hauteur de 380 000 euros24/05/2023
ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – MAI 202308/05/2023
Bouton « commande avec obligation de paiement »28/04/2023
ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – AVRIL 202310/04/2023
Cyberscore (Loi n°2022-309)07/04/2023

Archives

Étiquettes

action de groupe Article 28 Article 32 Article 34 artisan Autorité de la concurrence avis CGU CGV CNIL Consommation contrat convention de stage cookies COVID-19 cybersécurité DGA DGCCRF DPO Délais de paiement e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur Jurisprudence logiciel Loi Hamon loi pouvoir d'achat marketplace mineurs numérique prescription prix; RGPD résiliation rétractation sanction Sanctions CNIL sociétés stage stagiaire vidéosurveillance wifi
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Médiation
  • Numérique
  • Profession
  • Rétractation

Articles récents

DOCTISSIMO sanctionné par CNIL à hauteur de 380 000 euros24/05/2023
ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – MAI 202308/05/2023
Bouton « commande avec obligation de paiement »28/04/2023

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation