0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Clients
    • Partenaires
    • Honoraires
  • Services
    • Avocat en droit des contrats
      • Contrat SaaS
      • CGV (Conditions Générales de Vente)
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • E-commerce – Documents juridiques
    • Médiation
  • Blog
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
  • Prendre RDV

Archives de catégorie : "Données personnelles"

15/11/2022
Données personnelles, Numérique

Cybersécurité des produits matériels et logiciels

Titre: Proposition du parlement européen et du Conseil du 15.09.2022…

Lire la suite

10/11/2022
Données personnelles

CNIL – Sanction CNIL de 800 000 € à l’encontre de DISCORD

La décision: Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-020 du…

Lire la suite

05/10/2022
Données personnelles

Qu’est-ce que l’EDPS?

EUROPEAN DATA PROTECTION SUPERVISOR

Lire la suite

15/09/2022
Données personnelles, Jurisprudence

CNIL – Sanction CNIL de 250 000€ à l’encontre d’Infogreffe

Le GIE est sanctionné pour non respect des durées de conservation et défaut de sécurité

Lire la suite

26/08/2022
Données personnelles

CNIL – Sanction de la CNIL de 600 000€ à l’encontre de la société ACCOR

Délibération SAN-2022-017 du 3 août 2022

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 … 13 14 15 … 21 Suivant
70/103
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Pages

  • Accueil
  • Blog
  • CGV (Conditions Générales de Vente)
  • Le cabinet
    • Clients
    • Expertises
    • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Partenaires
  • Prendre RDV
  • Services
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • E-commerce – Documents juridiques
    • Avocat en droit des contrats
      • Contrat SaaS
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Médiation