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Archives de catégorie : "Données personnelles"

15/09/2022
Données personnelles

CNIL – Sanction CNIL de 250 000€ à l’encontre d’Infogreffe

Le GIE est sanctionné pour non respect des durées de conservation et défaut de sécurité

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26/08/2022
Données personnelles

CNIL – Sanction de la CNIL de 600 000€ à l’encontre de la société ACCOR

Délibération SAN-2022-017 du 3 août 2022

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08/08/2022
Données personnelles, FAQ

Qu’est-qu’un DPO ou DPD?

Délégué à la Protection des Données

Lire la suite

05/08/2022
Données personnelles

Qu’est-ce que la CNIL?

Qu’est-ce la CNIL?

Lire la suite

29/07/2022
Données personnelles

RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données

Lire la suite

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Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?20/08/2025
Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau19/08/2025

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