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Archives de catégorie : "Numérique"

11/12/2023
Numérique

DSA – Transparency database

Base de données sur la transparence du DSA

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30/11/2023
Numérique

Data Act – Règlement sur les données

Titre : RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des règles…

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20/11/2023
Numérique

DSA (Article 37) & Audits indépendants

Actualités 20.10.2023: Adoption par la Commission européenne d’un règlement délégué…

Lire la suite

09/10/2023
Numérique

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique dit « SREN »

Comment la France entend sécuriser et réguler l’espace numérique

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24/09/2023
FAQ, Numérique

Qu’est-ce que le Data Governance Act (DGA)?

Règlement sur la gouvernance européenne des données

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