0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Archives de catégorie : "Numérique"

01/01/2023
FAQ, Numérique

Qu’est ce qu’un contenu numérique?

Contenu numérique Définition Qu’est-ce qu’un contenu numérique ? Selon l’article…

Lire la suite

16/11/2022
Données personnelles, Numérique

Que signifie NIS ou SRI?

Directive relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information

Lire la suite

15/11/2022
Données personnelles, Numérique

Cybersécurité des produits matériels et logiciels

Titre: Proposition du parlement européen et du Conseil du 15.09.2022…

Lire la suite

07/11/2022
Numérique

Sanction du refus de remise du code de déverrouillage d’un smartphone

Cour de cassation – Assemblée plénière – 7 novembre 2022 – Pourvoi n° 21-83.146

Lire la suite

19/10/2022
Numérique

DSA – Digital Service Act

Titre: RÈGLEMENT (UE) 2022/2065 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL…

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 … 6 7 8 9 Suivant
35/41

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Offre – DPO Externalisé21/06/2025
Les référentiels de la CNIL20/06/2025
Fraude au président19/06/2025
Avocat & IA18/06/2025
IA juridiques18/06/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Offre – DPO Externalisé21/06/2025
Les référentiels de la CNIL20/06/2025
Fraude au président19/06/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation