Actualités en droit du numérique – Juillet 2023
Newsletter juillet 2023
Cyberscore (Loi n°2022-309)
Cyberscore
Qu’est-ce qu’un influenceur ?
Comment définir un influenceur?
Quelle(s) règlementation(s) pour les influenceurs?
La règlementation applicable aux influenceurs
Qu’est-ce qu’un service numérique?
Définition Selon l’article liminaire du code de la consommation transposant…