0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Archives d'étiquette : CGV

Avocat Toulouse
14/01/2023
FAQ

Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?

La reproduction de la documentation contractuelle de votre concurrent peut…

Lire la suite

Avocat Toulouse
24/06/2022
Contrats, E-commerce, Numérique

CGV

Conditions Générales de Vente

Lire la suite

Avocat Toulouse
15/01/2021
Contrats, E-commerce, Médiation

CGV site internet – Check-list

Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet

Lire la suite

3/3

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Médiation
  • Numérique
  • Profession
  • Rétractation

Articles récents

Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications des influenceurs?16/11/2023
Directive 2023/225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs14/11/2023
Actualités des données personnelles – Novembre 202314/11/2023
Actualités des données personnelles – Octobre 202312/10/2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique dit « SREN »09/10/2023

Archives

Étiquettes

action de groupe Article 32 Article 34 artisan Autorité de la concurrence avis CGU CGV CNIL Consommation contrat convention de stage cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO Délais de paiement e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur Jurisprudence logiciel Loi Hamon loi pouvoir d'achat marketplace mineurs Newsletter numérique paiement prescription prix; RGPD résiliation rétractation sanction Sanctions CNIL sociétés stage stagiaire vidéosurveillance wifi
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Médiation
  • Numérique
  • Profession
  • Rétractation

Articles récents

Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications des influenceurs?16/11/2023
Directive 2023/225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs14/11/2023
Actualités des données personnelles – Novembre 202314/11/2023

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation