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Archives d'étiquette : CNIL

Avocat Toulouse
03/02/2023
Données personnelles, FAQ

Bilan 2022: la CNIL dépasse le demi-milliard d’euros

Bilan 2022 des sanctions prononcées par la CNIL

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Avocat Toulouse
02/02/2023
Données personnelles, FAQ

Où trouver la liste des organismes contrôlés par la CNIL?

La liste des contrôles effectués par la CNIL est disponible…

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Avocat Toulouse
01/02/2023
Données personnelles, FAQ

Où trouver les sanctions de la CNIL?

Liste des sanctions de la CNIL

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Avocat Toulouse
10/11/2022
Données personnelles

Sanction CNIL de 800 000 € à l’encontre de DISCORD

La décision: Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-020 du…

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Avocat Toulouse
15/09/2022
Données personnelles

Sanction CNIL de 250 000€ à l’encontre d’Infogreffe

Le GIE est sanctionné pour non respect des durées de conservation et défaut de sécurité

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