Bilan 2022: la CNIL dépasse le demi-milliard d’euros
Bilan 2022 des sanctions prononcées par la CNIL
Où trouver la liste des organismes contrôlés par la CNIL?
La liste des contrôles effectués par la CNIL est disponible…
Où trouver les sanctions de la CNIL?
Liste des sanctions de la CNIL
Sanction CNIL de 800 000 € à l’encontre de DISCORD
La décision: Délibération de la formation restreinte no SAN-2022-020 du…
Sanction CNIL de 250 000€ à l’encontre d’Infogreffe
Le GIE est sanctionné pour non respect des durées de conservation et défaut de sécurité