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19/08/2025
E-commerce

Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau

Résumé :  Une marketplace peut être considérée tiers complice de la…

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14/08/2025
E-commerce

Marketplace et KYC

  Les places de marché de type marketplace B2C ont…

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09/05/2025
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Marketplace & sécurité des produits (RGSP)

Résumé : les marketplaces doivent respecter des obligations spécifiques relative à…

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21/04/2025
E-commerce

Marketplace & obligations des vendeurs

Résumé : comment vendre en toute conformité vos produits sur une…

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18/10/2024
Droit économique

Règlement sur la sécurité des produits (2023/988)

Titre : Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil…

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