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Archives d'étiquette : marketplace

18/10/2024
Droit économique, Non classé

Règlement sur la sécurité des produits (2023/988)

Titre : Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil…

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11/07/2024
E-commerce

Marketplace & présentation des offres

Quelles sont les obligations des marketplace en matière de référencement,…

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11/07/2024
E-commerce

Comparateur en ligne & marketplace : obligation de préciser les modalités de référencement/déréférencement/classement des offres

Quelles obligations ? Les comparateurs en ligne et les marketplace doivent…

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01/02/2024
Numérique

DSA & Marketplace

Le 17 février 2024, l’intégralité des obligations du DSA sera applicable. Certaines…

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28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Marketplace – Obligation d’indiquer la qualité du vendeur et les modalités de classement des offres

Informations à fournir concernant le classement des offres d’une marketplace

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Comment porter plainte?04/05/2025
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