0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Honoraires
  • Services
    • Contrats
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Médiation
  • Blog
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
  • Contact

Archives d'étiquette : Sanctions CNIL

29/02/2024
Données personnelles

CNIL – PAP sanctionné à hauteur de 100 000 €

Bonnes pratiques à retenir : ✅ Définir une politique de…

Lire la suite

24/05/2023
Données personnelles

CNIL – DOCTISSIMO sanctionné par CNIL à hauteur de 380 000 euros

Délibération SAN-2023-006 du 11 mai 2023

Lire la suite

03/02/2023
Données personnelles, FAQ

Bilan 2022: la CNIL dépasse le demi-milliard d’euros

Bilan 2022 des sanctions prononcées par la CNIL

Lire la suite

01/02/2023
Données personnelles, FAQ

Où trouver les sanctions de la CNIL?

Liste des sanctions de la CNIL

Lire la suite

30/01/2023
Données personnelles

La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros

Par Paul Gely, étudiant L3 UT1 La CNIL est venue…

Lire la suite

Pagination des publications

1 2 3 Suivant
5/11

Catégories

  • Avocat
  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Numérique

Articles récents

CGV27/08/2025
Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »22/08/2025
RIA/ AI ACT Article 53§1 (d) – Publication du modèle de résumé21/08/2025
Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?20/08/2025
Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau19/08/2025

Archives

Étiquettes

Avis en ligne CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties IA Influenceur logiciel MARD marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RDV RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Avocat
  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Numérique

Articles récents

CGV27/08/2025
Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »22/08/2025
RIA/ AI ACT Article 53§1 (d) – Publication du modèle de résumé21/08/2025

Pages

  • Accueil
  • Blog
  • Contact
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Honoraires
    • Partenaires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Partenaires
  • Services
    • Contrats
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Médiation