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15/12/2015
Droit économique, E-commerce

Comment communiquer les CGV aux consommateurs ?

La mise à disposition via un lien hypertexte ne suffit…

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23/11/2015
Droit économique

Quelles mentions obligatoires sur les documents ?

Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux? Personnes…

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16/10/2015
Contrats

Quand la nomination d’un Commissaire Aux Comptes (CAC) est-elle obligatoire dans une SAS?

Si certains critères sont dépassés La nomination d’un CAC dans…

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13/10/2015
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Le serment de l’avocat

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité,…

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30/09/2015
Contrats

Loi Macron: publication du 1er décret relatif au travail le dimanche

Ce décret précise les modalités de dérogations au repos dominical…

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