Loi Macron: publication du 1er décret relatif au travail le dimanche

Ce décret précise les modalités de dérogations au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.

Pour rappel la loi Macron définit trois zones:

• les zones commerciales (ZC)
• les zones touristiques (ZT)
• les zones touristiques internationales 5ZTI)

Des arrêtés ministériels qui détailleront les zones concernées sont attendus.

Références:

• Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques