Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Contact
  • .
30/09/2015 par Marine de la Clergerie

Loi Macron: publication du 1er décret relatif au travail le dimanche

Loi Macron: publication du 1er décret relatif au travail le dimanche
30/09/2015 par Marine de la Clergerie

Ce décret précise les modalités de dérogations au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.

Pour rappel la loi Macron définit trois zones:

  • les zones commerciales (ZC)
  • les zones touristiques (ZT)
  • les zones touristiques internationales 5ZTI)

Des arrêtés ministériels qui détailleront les zones concernées sont attendus.

Références:

  • Décret n° 2015-1173 du 23 septembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
Article précédentLoi Macron - une convention unique allégée pour les grossistesArticle suivant Le serment de l'avocat
Marine de la Clergerie(http://www.mdc-avocat.fr)
https://fr.linkedin.com/in/marinedelaclergerie

Articles récents

Le prix de référence12/05/2022
Quelles autorités assurent la protection des données en Europe?17/02/2022
Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€03/01/2022

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • Médiation
  • Profession

Archives

Liens

  • Legifrance
  • Service public
  • Service public / pro et entreprises
  • Europa
  • Journal officiel.gouv
  • Infogreffe
  • Avocats toulouse
  • La cnil
  • Autorite de la concurrence
  • economie.gouv
  • Inpi
  • Ssi.gouv
  • CNNnumerique

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation

Catégories

  • Contrats (24)
  • Données personnelles (31)
  • Droit économique (28)
  • E-commerce (19)
  • Médiation (3)
  • Profession (5)

Archives

© MDC 2019 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

contact

Adresse:
4 allées Paul Feuga, 3e étage,
31000 Toulouse
Métro/Tram:
Palais de Justice
Entrée par le pub « Le Black Lion »
Téléphone:
06 73 53 96 44
E-mail:
contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • Médiation
  • Profession

Articles récents

Le prix de référence12/05/2022
Quelles autorités assurent la protection des données en Europe?17/02/2022
Un PSP sanctionné par la CNIL à hauteur de 180 000€03/01/2022

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation