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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

04/09/2022
Numérique

Loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

Contrôle parental

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26/08/2022
Données personnelles

Sanction de la CNIL de 600 000€ à l’encontre de la société ACCOR

Délibération SAN-2022-017 du 3 août 2022

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24/08/2022
Droit économique

Durabilité

La durabilité est la capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal

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24/08/2022
Droit économique

Diffamation

Définition de la diffamation

Lire la suite

22/08/2022
Droit économique, E-commerce

Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

La résiliation en un click

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