Site internet & e-commerce
Vous avez besoin d’une expertise juridique pour votre site web et votre entreprise e-commerce ? Marine de la Clergerie, avocate experte en droit de l’internet et du e-commerce, est disponible pour vous assister.
Rétractation & Exception: biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Découvrez les exceptions au droit de rétractation pour les biens personnalisés. Saviez-vous que les produits conçus spécifiquement selon vos souhaits ne peuvent pas être remboursés en raison de leur impossibilité de revente ? Quel est le critère pour qu’un produit soit considéré comme "nettement personnalisé" ?
Marketplace & présentation des offres
Quelles sont les obligations des marketplace en matière de référencement,…
Marketplace & Comparateur en ligne & marketplace : obligation de préciser les modalités de référencement/déréférencement/classement des offres
Quelles obligations ? Les comparateurs en ligne et les marketplace doivent…
Formulaire type de rétractation
Formulaire type de rétractation