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Archives de catégorie : "E-commerce"

19/02/2016
Données personnelles, E-commerce

Cookies, que vérifie la CNIL ?

Dans un communiqué du 11 juillet 2014, la CNIL indiquait…

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15/12/2015
Droit économique, E-commerce

Comment communiquer les CGV aux consommateurs ?

La mise à disposition via un lien hypertexte ne suffit…

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06/08/2015
Données personnelles, E-commerce

Bilan des contrôles de la CNIL sur les cookies : une vingtaine sites internet mis en demeure

Lors du Cookies Sweep Day du 17 et 18 septembre 2014, la CNIL avait vérifié la conformité de 100 sites internet français à la recommandation cookies et autres traceurs adoptée par la Commission le 5 décembre 2013. La CNIL a mis en demeure une vingtaine d’éditeurs de sites internet.

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05/08/2015
E-commerce

Un bien non conforme ne peut faire l’objet d’une rétractation

Lorsqu’un consommateur reçoit un bien non conforme à l’usage attendu,…

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