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Archives de catégorie : "Numérique"

29/04/2024
Numérique

Obligation de notification des vulnérabilités des logiciels à l’ANSSI

Une nouvelle obligation de notification pour les éditeurs de logiciel:…

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19/02/2024
Numérique

DSA & TikTok: ouverture d’une procédure formelle

La Commission européenne a annoncé le 19 février 2024 l’ouverture…

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01/02/2024
Numérique

DSA & Marketplace

Le 17 février 2024, l’intégralité des obligations du DSA sera applicable. Certaines…

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21/12/2023
Numérique

DSA: qui sont les très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne?

Les très grandes plateformes en ligne (ou VLOP: Very Large…

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18/12/2023
E-commerce, Numérique

Accessibilité numérique – La règlementation

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Article 47 Obligation d’accessibilité…

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