0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Actualités

27/05/2025
Droit économique

Identification d’une société dans ses documents commerciaux

Pour son activité, une société rédige des documents liés aux…

Lire la suite

21/05/2025
Droit économique

Le démarchage téléphonique dans la proposition de loi adoptée le 21.05.2025

Résumé: La proposition de loi adoptée le 21 mai 2025…

Lire la suite

20/05/2025
Données personnelles, Droit économique

Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

État : Adoptée le 22 mai 2025 15.10.2024: Dépôt à l’Assemblée…

Lire la suite

19/05/2025
IA

RIA / AI ACT – Article 4 Maîtrise de l’IA

Résumé: Les entreprises doivent former leur personnel sur l’utilisation de…

Lire la suite

16/05/2025
Contrats

Non-professionnel 

toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles…

Lire la suite

image_pdfTéléchargez la version pdf de cet article

Pagination des publications

Précédent 1 … 4 5 6 … 59 Suivant
25/294

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

NIS2 – Actualités04/07/2025
DMA – Condamnations01/07/2025
Directive 2019/882 Accessibilité23/06/2025
Offre – DPO Externalisé21/06/2025
Les référentiels de la CNIL20/06/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

NIS2 – Actualités04/07/2025
DMA – Condamnations01/07/2025
Directive 2019/882 Accessibilité23/06/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation