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Blog

26/08/2024
Numérique

Noms de domaine – Les différentes extensions des noms de domaine

Qu’est-ce qu’une extension pour un nom de domaine ? Une extension…

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21/08/2024
E-commerce

Audit des mentions légales de votre site internet

Quelles sont les obligations à respecter pour les mentions légales d’un site internet?
Mentions légales d’un site internet, comment les rédiger?
Quel est le contenu des mentions légales sur un site internet?
Quelles sont les mentions légales obligatoires pour un site internet?

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20/08/2024
E-commerce, Le cabinet

Site internet & e-commerce

Vous avez besoin d’une expertise juridique pour votre site web et votre entreprise e-commerce ? Marine de la Clergerie, avocate experte en droit de l’internet et du e-commerce, est disponible pour vous assister.

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19/08/2024
Avocat, Données personnelles

Avocat & DPO

L’avocat délégué à la protection des données

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18/08/2024
E-commerce

Rétractation & Exception: biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Découvrez les exceptions au droit de rétractation pour les biens personnalisés. Saviez-vous que les produits conçus spécifiquement selon vos souhaits ne peuvent pas être remboursés en raison de leur impossibilité de revente ? Quel est le critère pour qu’un produit soit considéré comme "nettement personnalisé" ?

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17/08/2024
Avocat, Contrats

Avocat & droit des contrats

Me Marine de la Clergerie, avocat au Barreau de Toulouse…

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16/08/2024
Avocat

Avocat & Toulouse – Comment trouver un avocat à Toulouse ?

Annuaires des avocats

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11/08/2024
Contrats

 Accords de confidentialité, de secret, de non-divulgation, NDA

Quels sont les noms donnés à ce type de contrat…

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09/08/2024
Contrats, Droit économique, Législation

Directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens

État :  Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ:L_202401799 Objectifs : Établissement de règles communes renforçant les dispositions…

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01/08/2024
Données personnelles, FAQ

RGPD & norme ISO 27001

La norme ISO 27001 permet-elle de garantir la conformité au RGPD au sens de l’article 32 ou 42 du RGPD?

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11/07/2024
E-commerce

Marketplace & présentation des offres

Quelles sont les obligations des marketplace en matière de référencement,…

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11/07/2024
E-commerce

Marketplace & Comparateur en ligne & marketplace : obligation de préciser les modalités de référencement/déréférencement/classement des offres 

Quelles obligations ? Les comparateurs en ligne et les marketplace doivent…

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03/06/2024
Le cabinet

Formations

Formations

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02/06/2024
Avocat

Comment trouver un avocat gratuit à Toulouse ?

Avocat gratuit

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15/05/2024
Contrats

Influenceurs – Adaptation de la loi influenceurs à diverses règles européennes applicables.

L’article 3 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au…

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14/05/2024
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Mai 2024

Newsletter RGPD

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30/04/2024
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Avril 2024

Newsletter RGPD

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29/04/2024
Numérique

Obligation de notification des vulnérabilités des logiciels à l’ANSSI

Une nouvelle obligation de notification pour les éditeurs de logiciel:…

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29/04/2024
IA

IA & ANSSI

Les recommandations de l’ANSSI pour l’IA

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19/03/2024
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Mars 2024

Newsletter RGPD Mars 2024

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08/03/2024
Données personnelles

Droit à l’image & Salariés

Comment utiliser l’image d’un salarié sur une plaquette commerciale?

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01/03/2024
Droit économique

Extension de l’encadrement des promotions aux produits de grande consommation

La fin des grosses promotions

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29/02/2024
Données personnelles

CNIL – PAP sanctionné à hauteur de 100 000 €

Bonnes pratiques à retenir : ✅ Définir une politique de…

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19/02/2024
Numérique

DSA & TikTok: ouverture d’une procédure formelle

La Commission européenne a annoncé le 19 février 2024 l’ouverture…

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01/02/2024
Numérique

DSA & Marketplace

Le 17 février 2024, l’intégralité des obligations du DSA sera applicable. Certaines…

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31/01/2024
Données personnelles, FAQ

Comment rédiger la politique de confidentialité d’un site internet ?

Check-list politique de confidentialité d’un site internet

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23/01/2024
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Janvier 2024

Newsletter RGPD janvier 2024

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15/01/2024
E-commerce

Formulaire type de rétractation

Formulaire type de rétractation

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14/01/2024
Données personnelles

RGPD et clause sous-traitant

clause sous-traitant

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08/01/2024
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Décembre 2023

Newsletter RGPD

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