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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

30/11/2023
Numérique

Data Act – Règlement sur les données

Titre : RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des règles…

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20/11/2023
Numérique

DSA (Article 37) & Audits indépendants

Actualités 20.10.2023: Adoption par la Commission européenne d’un règlement délégué…

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16/11/2023
Droit économique

Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications des influenceurs?

La mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale »…

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14/11/2023
Droit économique, Législation

Directive 2023/225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs

Titre : DIRECTIVE (UE) 2023/2225 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIl du…

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14/11/2023
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Novembre 2023

Newsletter novembre 2023

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Sécuriser son dossier locataire03/09/2025
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