0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Clients
    • Partenaires
    • Honoraires
  • Services
    • Avocat en droit des contrats
      • Contrat SaaS
      • CGV (Conditions Générales de Vente)
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • E-commerce – Documents juridiques
    • Médiation
    • Détachement & abonnement
  • Blog
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
  • Prendre RDV

Archives de catégorie : "E-commerce"

18/05/2021
E-commerce

Le droit de rétractation des consommateurs

Comment calculer le point de départ du droit de rétractation

Lire la suite

15/01/2021
Contrats, E-commerce, Médiation

CGV site internet – Check-list

Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet

Lire la suite

06/01/2021
Contrats, E-commerce

Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?

Par Blandine Bonnard, Juriste, M2 droit du numérique  Face aux…

Lire la suite

15/11/2019
Contrats, Droit économique, E-commerce

La garantie légale de conformité

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond…

Lire la suite

20/02/2019
E-commerce, FAQ

Comment rédiger les mentions légales d’un site?

Check list mentions légales d’un site internet

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 … 6 7 8 … 10 Suivant
35/46
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Pages

  • Accueil
  • Blog
  • CGV (Conditions Générales de Vente)
  • Détachement & abonnement
  • Le cabinet
    • Clients
    • Expertises
    • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Partenaires
  • Prendre RDV
  • Services
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • E-commerce – Documents juridiques
    • Avocat en droit des contrats
      • Contrat SaaS
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Médiation