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Archives de catégorie : "E-commerce"

15/01/2021
Contrats, E-commerce, Médiation

CGV site internet – Check-list

Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet

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06/01/2021
Contrats, E-commerce

Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?

Par Blandine Bonnard, Juriste, M2 droit du numérique  Face aux…

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15/11/2019
Contrats, Droit économique, E-commerce

La garantie légale de conformité

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond…

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20/02/2019
E-commerce, FAQ

Comment rédiger les mentions légales d’un site?

Check list mentions légales d’un site internet

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17/05/2018
Contrats, Droit économique, E-commerce, Médiation

La médiation est à proposer systématiquement

Tout professionnel doit désormais proposer aux consommateurs un dispositif de…

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