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Archives de catégorie : "E-commerce"

07/09/2016
Données personnelles, E-commerce

Mise à jour CNIL de la norme simplifiée n° NS 48

Que modifie la délibération de la CNIL en matière de…

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15/05/2016
Droit économique, E-commerce

Bloctel, nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Bloctel devient la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique à…

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24/03/2016
Contrats, Droit économique, E-commerce

Quelles garanties pour les consommateurs?

Les consommateurs peuvent bénéficier de plusieurs types de garanties lors…

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19/02/2016
Données personnelles, E-commerce

Cookies, que vérifie la CNIL ?

Dans un communiqué du 11 juillet 2014, la CNIL indiquait…

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15/12/2015
Droit économique, E-commerce

Comment communiquer les CGV aux consommateurs ?

La mise à disposition via un lien hypertexte ne suffit…

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