0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Honoraires
    • PARTENAIRES
  • Services
    • Contrats
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Médiation
  • Blog
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
  • Contact

Archives de catégorie : "Contrats"

24/02/2025
Contrats

Contenus illicites. Sanction d’un l’hébergeur pour méconnaissance de son obligation contractuelle de surveillance des informations qu’il publie.

Contact: Vous souhaitez faire supprimer un contenu illicite, contactez Me…

Lire la suite

04/09/2024
Contrats

Transaction & écrit

La transaction doit-elle être écrite?

Lire la suite

17/08/2024
Avocat, Contrats

Avocat & droit des contrats

Me Marine de la Clergerie, avocat au Barreau de Toulouse…

Lire la suite

11/08/2024
Contrats

 Accords de confidentialité, de secret, de non-divulgation, NDA

Quels sont les noms donnés à ce type de contrat…

Lire la suite

09/08/2024
Contrats, Droit économique

Directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens

État :  Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ:L_202401799 Objectifs : Établissement de règles communes renforçant les dispositions…

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 2 3 … 8 Suivant
10/36

Catégories

  • Avocat
  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Numérique

Articles récents

Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »22/08/2025
RIA/ AI ACT Article 53§1 (d) – Publication du modèle de résumé21/08/2025
Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?20/08/2025
Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau19/08/2025
L’injonction de rencontrer un conciliateur ou un médiateur (article 1533 du Code de procédure civile)18/08/2025

Archives

Étiquettes

Avis en ligne CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties IA Influenceur logiciel MARD marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RDV RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Avocat
  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Numérique

Articles récents

Avocat spécialiste en « Droit du numérique et des communications »22/08/2025
RIA/ AI ACT Article 53§1 (d) – Publication du modèle de résumé21/08/2025
Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?20/08/2025

Pages

  • Accueil
  • Blog
  • Contact
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Honoraires
    • Partenaires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • PARTENAIRES
  • Services
    • Contrats
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Médiation