CGV
Conditions Générales de Vente
CGV site internet – Check-list
Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet
Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?
Par Blandine Bonnard, Juriste, M2 droit du numérique Face aux…
Comment résilier un contrat de complémentaire santé?
La loi 2019-733 élargit les supports de notification de résiliation mis à la disposition des assurés
Stagiaire et propriété intellectuelle
L’insertion d’une clause de cession de droits dans la convention…