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Archives de catégorie : "Contrats"

17/08/2024
Contrats

Avocat & droit des contrats

Me Marine de la Clergerie, avocat au Barreau de Toulouse…

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11/08/2024
Contrats

 Accords de confidentialité, de secret, de non-divulgation, NDA

Quels sont les noms donnés à ce type de contrat…

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09/08/2024
Contrats, Droit économique

Directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens

État :  Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ:L_202401799 Objectifs : Établissement de règles communes renforçant les dispositions…

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15/05/2024
Contrats

Influenceurs – Adaptation de la loi influenceurs à diverses règles européennes applicables.

L’article 3 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au…

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24/06/2022
Contrats, E-commerce, Numérique

CGV

Conditions Générales de Vente

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