0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Expertises
    • Avocat en droit des contrats
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Clients
    • Partenaires
    • Honoraires
  • Services
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • E-commerce – Documents juridiques
    • Médiation
  • Blog
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique
  • Contact
  • Prendre RDV

Archives de catégorie : "Contrats"

09/08/2024
Contrats, Droit économique, Législation

Directive (UE) 2024/1799 du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens

État :  Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=OJ:L_202401799 Objectifs : Établissement de règles communes renforçant les dispositions…

Lire la suite

15/05/2024
Contrats

Influenceurs – Adaptation de la loi influenceurs à diverses règles européennes applicables.

L’article 3 de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au…

Lire la suite

15/01/2021
Contrats, E-commerce, Médiation

CGV site internet – Check-list

Les clauses indispensables dans les CGV de sites internet

Lire la suite

06/01/2021
Contrats, E-commerce

Achats en ligne par un mineur non-émancipé : Que dit la loi ?

Par Blandine Bonnard, Juriste, M2 droit du numérique  Face aux…

Lire la suite

02/11/2020
Contrats

Comment résilier un contrat de complémentaire santé?

La loi 2019-733 élargit les supports de notification de résiliation mis à la disposition des assurés

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 2 3 4 … 8 Suivant
15/36
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Pages

  • Accueil
  • Blog
  • Contact
  • Le cabinet
    • Clients
    • Expertises
    • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Partenaires
  • Prendre RDV
  • Services
    • Délégué à la protection des données (DPO)
    • E-commerce – Documents juridiques
    • Avocat en droit des contrats
    • Avocat en droit du numérique
    • Avocat en droit des données personnelles
    • Médiation