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Loi Macron: publication du 1er décret relatif au travail le dimanche
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Loi Macron – une convention unique allégée pour les grossistes
Les relations entre fournisseurs et grossistes bénéficient désormais de conditions assouplies,…
Loi Macron: le délai de paiement maximal de principe est fixé à 60 jours
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L’activité de vente de billets d’entrée à un monument historique constitue le prolongement naturel et direct de l’activité de café bar
Dans un arrêt du 16 septembre 2015 la Cour de…