0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Archives de catégorie : "Droit économique"

14/03/2016
Droit économique

La lutte contre le gaspillage alimentaire

La loi contient des dispositions visant notamment à empêcher les…

Lire la suite

15/12/2015
Droit économique, E-commerce

Comment communiquer les CGV aux consommateurs ?

La mise à disposition via un lien hypertexte ne suffit…

Lire la suite

23/11/2015
Droit économique

Quelles mentions obligatoires sur les documents ?

Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux? Personnes…

Lire la suite

29/09/2015
Droit économique

Le secteur de la réparation automobile visé par une enquête de la DGCCRF

La DGCCRF a procédé à la visite de plus de…

Lire la suite

07/08/2015
Droit économique

L’action de groupe en France

L’action de groupe en France est possible depuis le 1er octobre 2014.

Lire la suite

Pagination des publications

Précédent 1 … 12 13 14 Suivant
65/69

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Offre – DPO Externalisé21/06/2025
Les référentiels de la CNIL20/06/2025
Fraude au président19/06/2025
Avocat & IA18/06/2025
IA juridiques18/06/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

Offre – DPO Externalisé21/06/2025
Les référentiels de la CNIL20/06/2025
Fraude au président19/06/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation