CNIL – PAP sanctionné à hauteur de 100 000 €
Bonnes pratiques à retenir : ✅ Définir une politique de…
DSA & TikTok: ouverture d’une procédure formelle
La Commission européenne a annoncé le 19 février 2024 l’ouverture…
DSA & Marketplace
Le 17 février 2024, l’intégralité des obligations du DSA sera applicable. Certaines…
Comment rédiger la politique de confidentialité d’un site internet ?
Check-list politique de confidentialité d’un site internet
Actualités des données personnelles – Janvier 2024
Newsletter RGPD janvier 2024
Formulaire type de rétractation
Formulaire type de rétractation
RGPD et clause sous-traitant
clause sous-traitant
Actualités des données personnelles – Décembre 2023
Newsletter RGPD
Ce qui change en 2024
Droit de la consommation Renforcement des obligations d’information des consommateurs…
Directive (UE) 2022/2380 (chargeur universel)
Titre : Directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil…
Demande de devis
Prendre RDV avec Me de la Clergerie pour un devis
DSA: qui sont les très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne?
Les très grandes plateformes en ligne (ou VLOP: Very Large…
Accessibilité numérique – La règlementation
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Article 47 Obligation d’accessibilité…
Nouvelle adresse du cabinet: 43 rue Achille Viadieu à Toulouse
Comment se rendre au cabinet de Me de la Clergerie? …
RGPD et durées de conservation
Référentiels sur les durées de conservation CNIL, décembre 2023, Les…
DSA – Transparency database
Base de données sur la transparence du DSA
DSA (Article 37) & Audits indépendants
Actualités 20.10.2023: Adoption par la Commission européenne d’un règlement délégué…
Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications des influenceurs?
La mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale »…
Directive 2023/225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs
Titre : DIRECTIVE (UE) 2023/2225 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIl du…
Actualités des données personnelles – Novembre 2023
Newsletter novembre 2023
Actualités des données personnelles – Octobre 2023
Newsletter RGPD octobre 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique dit « SREN »
Comment la France entend sécuriser et réguler l’espace numérique
Actualités des données personnelles – Septembre 2023
Newsletter RGPD Septembre 2023
Qu’est-ce que le Data Governance Act (DGA)?
Règlement sur la gouvernance européenne des données
Accessibilité numérique
Accessibilité des sites internet des entreprises aux personnes en situation…
ACTUALITÉS DONNÉES PERSONNELLES – Juillet 2023
Newsletter juillet 2023
Actualités en droit du numérique – Juillet 2023
Newsletter juillet 2023
ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – JUIN 2023
Newsletter RGPD juin 2023
CNIL – DOCTISSIMO sanctionné par CNIL à hauteur de 380 000 euros
Délibération SAN-2023-006 du 11 mai 2023
