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Blog

29/02/2024
Données personnelles

CNIL – PAP sanctionné à hauteur de 100 000 €

Bonnes pratiques à retenir : ✅ Définir une politique de…

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19/02/2024
Numérique

DSA & TikTok: ouverture d’une procédure formelle

La Commission européenne a annoncé le 19 février 2024 l’ouverture…

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01/02/2024
Numérique

DSA & Marketplace

Le 17 février 2024, l’intégralité des obligations du DSA sera applicable. Certaines…

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31/01/2024
Données personnelles, FAQ

Comment rédiger la politique de confidentialité d’un site internet ?

Check-list politique de confidentialité d’un site internet

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23/01/2024
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Janvier 2024

Newsletter RGPD janvier 2024

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15/01/2024
E-commerce

Formulaire type de rétractation

Formulaire type de rétractation

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14/01/2024
Données personnelles

RGPD et clause sous-traitant

clause sous-traitant

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08/01/2024
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Décembre 2023

Newsletter RGPD

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02/01/2024
Données personnelles, FAQ

Quelles sont les bases juridiques d’un traitement ?

Un traitement de données à caractère personnel peut être basé…

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01/01/2024
Droit économique, FAQ

Ce qui change en 2024

Droit de la consommation Renforcement des obligations d’information des consommateurs…

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30/12/2023
Droit économique, Législation

Directive (UE) 2022/2380 (chargeur universel)

Titre : Directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil…

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29/12/2023
Le cabinet

Demande de devis

Prendre RDV avec Me de la Clergerie pour un devis

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21/12/2023
Numérique

DSA: qui sont les très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne?

Les très grandes plateformes en ligne (ou VLOP: Very Large…

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18/12/2023
E-commerce, Numérique

Accessibilité numérique – La règlementation

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Article 47 Obligation d’accessibilité…

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12/12/2023
Le cabinet

Nouvelle adresse du cabinet: 43 rue Achille Viadieu à Toulouse

Comment se rendre au cabinet de Me de la Clergerie? …

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12/12/2023
Données personnelles

RGPD et durées de conservation

Référentiels sur les durées de conservation CNIL, décembre 2023, Les…

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11/12/2023
Numérique

DSA – Transparency database

Base de données sur la transparence du DSA

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20/11/2023
Numérique

DSA (Article 37) & Audits indépendants

Actualités 20.10.2023: Adoption par la Commission européenne d’un règlement délégué…

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16/11/2023
Droit économique

Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications des influenceurs?

La mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale »…

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14/11/2023
Droit économique, Législation

Directive 2023/225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs

Titre : DIRECTIVE (UE) 2023/2225 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIl du…

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14/11/2023
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Novembre 2023

Newsletter novembre 2023

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12/10/2023
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Octobre 2023

Newsletter RGPD octobre 2023

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09/10/2023
Numérique

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique dit « SREN »

Comment la France entend sécuriser et réguler l’espace numérique

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02/10/2023
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Septembre 2023

Newsletter RGPD Septembre 2023

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24/09/2023
FAQ, Numérique

Qu’est-ce que le Data Governance Act (DGA)?

Règlement sur la gouvernance européenne des données

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07/09/2023
E-commerce

Accessibilité numérique

Accessibilité des sites internet des entreprises aux personnes en situation…

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25/07/2023
Données personnelles

ACTUALITÉS DONNÉES PERSONNELLES – Juillet 2023

Newsletter juillet 2023

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21/07/2023
Numérique

Actualités en droit du numérique – Juillet 2023

Newsletter juillet 2023

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26/06/2023
Données personnelles

ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – JUIN 2023

Newsletter RGPD juin 2023

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24/05/2023
Données personnelles

CNIL – DOCTISSIMO sanctionné par CNIL à hauteur de 380 000 euros

Délibération SAN-2023-006 du 11 mai 2023

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