Ce qui change en 2024
Droit de la consommation Renforcement des obligations d’information des consommateurs…
Directive (UE) 2022/2380 (chargeur universel)
Titre : Directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil…
Demande de devis
Prendre RDV avec Me de la Clergerie pour un devis
DSA: qui sont les très grandes plateformes en ligne et très grands moteurs de recherche en ligne?
Les très grandes plateformes en ligne (ou VLOP: Very Large…
Accessibilité numérique – La règlementation
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Article 47 Obligation d’accessibilité…
Nouvelle adresse du cabinet: 43 rue Achille Viadieu à Toulouse
Comment se rendre au cabinet de Me de la Clergerie? …
RGPD et durées de conservation
Référentiels sur les durées de conservation CNIL, décembre 2023, Les…
DSA – Transparency database
Base de données sur la transparence du DSA
DSA (Article 37) & Audits indépendants
Actualités 20.10.2023: Adoption par la Commission européenne d’un règlement délégué…
Quelles sont les mentions obligatoires sur les publications des influenceurs?
La mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale »…
Directive 2023/225 relative aux contrats de crédit aux consommateurs
Titre : DIRECTIVE (UE) 2023/2225 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIl du…
Actualités des données personnelles – Novembre 2023
Newsletter novembre 2023
Actualités des données personnelles – Octobre 2023
Newsletter RGPD octobre 2023
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique dit « SREN »
Comment la France entend sécuriser et réguler l’espace numérique
Actualités des données personnelles – Septembre 2023
Newsletter RGPD Septembre 2023
Qu’est-ce que le Data Governance Act (DGA)?
Règlement sur la gouvernance européenne des données
Accessibilité numérique
Accessibilité des sites internet des entreprises aux personnes en situation…
ACTUALITÉS DONNÉES PERSONNELLES – Juillet 2023
Newsletter juillet 2023
Actualités en droit du numérique – Juillet 2023
Newsletter juillet 2023
ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – JUIN 2023
Newsletter RGPD juin 2023
CNIL – DOCTISSIMO sanctionné par CNIL à hauteur de 380 000 euros
Délibération SAN-2023-006 du 11 mai 2023
ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – MAI 2023
Newsletter RGPD de mai 2023
Bouton « commande avec obligation de paiement »
Quel bouton pour les commandes en ligne?
ACTUALITÉS DES DONNÉES PERSONNELLES – AVRIL 2023
AUTORITÉS DE CONTRÔLE EDPB, rapport annuel 2022 EDPB, Lignes directrices…
Cyberscore (Loi n°2022-309)
Cyberscore
Qu’est-ce qu’un influenceur ?
Comment définir un influenceur?
Quelle(s) règlementation(s) pour les influenceurs?
La règlementation applicable aux influenceurs
Concurrence déloyale et création d’une société par un ancien salarié
Constitue un acte de concurrence déloyale le fait, pour…
Actualités des données personnelles – Mars 2023
REVUE DE PRESSE Sécurité l’ENISA propose un outil pour évaluer…