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Blog

11/03/2025
Droit économique

Quelles sont les sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif ?

En cas de non-respect de la liste d’opposition au démarchage…

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07/03/2025
Droit économique

Quelles sont les obligations des professionnels en matière de démarchage téléphonique ?

À PROSCRIRE ❌ Ne pas démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit…

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06/03/2025
Cybersécurité

La lutte contre le spoofing téléphonique

Le spoofing téléphonique est une technique permettant d’usurper un numéro…

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05/03/2025
Données personnelles

DPO – Ressources utiles

Actualités des DPO 21.01.2025 – CEDPO – In the DPO’s…

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04/03/2025
Cybersécurité

Le dispositif PERCEVAL pour les fraude à la carte bancaire

Attention, avant tout signalement PERCEVAL, il faut faire opposition à…

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03/03/2025
Données personnelles

DPO – Comment analyser un formulaire de contact au regard du RGPD ?

Vous êtes DPO et vous devez vous assurer de la…

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25/02/2025
E-commerce

E-commerce & CGU

Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet – FAQ…

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24/02/2025
Contrats

Contenus illicites. Sanction d’un l’hébergeur pour méconnaissance de son obligation contractuelle de surveillance des informations qu’il publie.

Contact: Vous souhaitez faire supprimer un contenu illicite, contactez Me…

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17/02/2025
IA

IA & RGPD

Ressources et veille sur l’IA et la protection des données…

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14/02/2025
Le cabinet

Vie du cabinet

Les principales interventions du cabinet de Me de la Clergerie…

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12/02/2025
IA

Proposition de directive sur la responsabilité de l’IA

Titre : Proposition de directive DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU…

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12/02/2025
Cybersécurité

Fraude au faux client

Qu’est-ce que la fraude au faux client ? Un fraudeur se…

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11/02/2025
Données personnelles

DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS février 2025

FRANCE Véhicules connectés: la CNIL publie son programme de travail…

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10/02/2025
Cybersécurité, Données personnelles

Où signaler un phishing (hameçonnage)?

Plateformes de signalement de phishing

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03/02/2025
Cybersécurité, FAQ

Comment transmettre un justificatif d’identité?

Les fraudes se multiplient et les risques s’amplifient. Dès lors…

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21/01/2025
Données personnelles

Données personnelles – Janvier 2025

Actualités des données personnelles – Janvier 2025 France Rappel sur…

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16/01/2025
Numérique

Noms de domaine – actualités

GlobalBlock Quoi ? Nouveau programme de blocage de domaine. Il s’agit…

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14/01/2025
Cybersécurité

17Cyber, le nouveau site d’assistance de victimes cyber

Lien: https://17cyber.gouv.fr/ ou téléphonez au 17 Pour qui? Toutes les…

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19/12/2024
FAQ

Ce qui change en 2025

Banque Les virements instantanés sont, depuis le 9 janvier, obligatoirement…

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15/12/2024
Droit économique, E-commerce

Comment communiquer les CGV aux consommateurs ? la notion de support durable

La mise à disposition via un lien hypertexte ne suffit…

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09/12/2024
Le cabinet

Le cabinet de Me de la Clergerie récompensé en droit de la cybersécurité

Palmarès du droit à Toulouse – 2024

09/12/2024
Le cabinet

Le cabinet de Me de la Clergerie est récompensé en droit du numérique

Le cabinet de Me de la Clergerie est récompensé en…

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09/12/2024
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Décembre 2024

FRANCE Référentiels santé: publication de la synthèse des contributions par…

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03/12/2024
Cybersécurité

NIS2 – Transposition

Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/NIM/?uri=CELEX:32022L2555

20/11/2024
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Novembre 2024

FRANCE  Adoption d’une proposition de loi pour un démarchage téléphonique…

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20/11/2024
Données personnelles

RGPD & Médecins

Vous êtes médecin et vous vous interrogez sur vos obligations…

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07/11/2024
Données personnelles

Actualités des données personnelles – Octobre 2024

FRANCE Les conseils de la CNIL en cas de vol…

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29/10/2024
Cybersécurité

LES MOTS DE PASSE

À titre personnel ou professionnel, il est nécessaire de mettre…

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18/10/2024
Droit économique

Règlement sur la sécurité des produits (2023/988)

Titre : Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil…

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12/10/2024
Cybersécurité

Les sauvegardes

Il est essentiel d’adopter une stratégie de sauvegarde systématique tant…

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