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RGPD & Les référentiels de la CNIL
Les référentiels sont des instruments de régulation essentiels qui ont…
Fraude au président
Résumé : La fraude au président est un mode d’escroquerie…
Avocat & IA
Les formations 2025: CNB – formation gratuite en ligne parcours…
IA juridiques
Les IA des éditeurs juridiques Lexisnexis: Lexis+AI Lefebvre Dalloz: GenIA-L…
RGPD – article 17 – Droit à l’effacement («droit à l’oubli»)
Résumé : L’article 17 du RGPD prévoit le droit à…
COOKIES WALL
Résumé : Les “cookies wall” constituent une pratique qui consiste…
Quelle base légale pour la reCAPTCHA de Google?
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Représentation de la société anonyme auprès des tiers
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Arnaques à la tâche
Résumé : depuis 2022, les “arnaques à la tâche” connaissent…
DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS juin 2025
FRANCE Identifier les rôles des responsables de traitement et sous-traitants,…
RGPD – Une société éditant un chatbot sanctionnée
Résumé : l’autorité de protection des données italienne (GPDP) sanctionne une…
LOI SREN
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Suppression de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à partir du 20 juillet 2025
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Le démarchage téléphonique dans la proposition de loi adoptée le 21.05.2025
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Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
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RIA / AI ACT – Article 4 Maîtrise de l’IA
Résumé: Les entreprises doivent former leur personnel sur l’utilisation de…
Non-professionnel
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Le démarchage téléphonique en France
Le démarchage téléphonique est défini comme le fait, pour un…
Qui est le directeur de la publication d’une SAS ?
Lorsque le service est fourni par une personne morale, le…
DPO – Où trouver ses coordonnées?
Résumé: Les coordonnées des DPO sont accessibles en open data…
DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS MAI 2025
FRANCE RH:nouveau module RH dans le MOOC RGPD de la…
RGPD – Article 34 – Quelles sont les exceptions à l’obligation d’information des personnes concernées en cas de violation de données ?
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Marketplace & sécurité des produits (RGSP)
Résumé : les marketplaces doivent respecter des obligations spécifiques relative à…
Digital Fairness Act / Règlement sur l’équité numérique
État : Mission confiée par la présidente de la Commission européenne…
Comment porter plainte?
Résumé: vous pouvez porter plainte au Commissariat de Police, à…
Le dépôt de plainte en ligne
Résumé: Certaines infractions peuvent faire l’objet d’une plainte en ligne.…
Mise en demeure & prescription
Résumé : Une lettre de mise en demeure n’a, en principe,…