RGPD & Pseudonymisation
Résumé La pseudonymisation est introduite explicitement dans le RGPD. Elle…
IA & Autorités de protection des données
Les autorités de protection des données (APD) éditent de nombreuses…
Impayés – Mon client ne me paye pas, que faire ?
Résumé : Face à une facture impayée, il convient d’agir rapidement…
E-commerce & accessibilité numérique
L’accessibilité des sites de e-commerce est une obligation pour certaines…
E-commerce – Rétractation – Exclusion de certains services
Résumé: en cas de vente à distance, le droit de…
Avocat & avis en ligne
Résumé: Comment gérer les avis des clients pour les avocats. …
DSA – Article 28 – Protection des mineurs en ligne
Protection des mineurs en ligne Les fournisseurs de plateformes en…
DMA – Condamnations
Résumé: les sociétés condamnés sur le fondement du DMA Apple:…
Directive 2019/882 Accessibilité
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Offre – DPO Externalisé
Me Marine de la Clergerie, Avocate au Barreau de Toulouse,…
RGPD & Les référentiels de la CNIL
Les référentiels sont des instruments de régulation essentiels qui ont…
Fraude au président
Résumé : La fraude au président est un mode d’escroquerie…
Avocat & IA
Les formations 2025: CNB – formation gratuite en ligne parcours…
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Les IA des éditeurs juridiques Lexisnexis: Lexis+AI Lefebvre Dalloz: GenIA-L…
RGPD – article 17 – Droit à l’effacement («droit à l’oubli»)
Résumé : L’article 17 du RGPD prévoit le droit à…
COOKIES WALL
Résumé : Les “cookies wall” constituent une pratique qui consiste…
Quelle base légale pour la reCAPTCHA de Google?
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Représentation de la société anonyme auprès des tiers
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Arnaques à la tâche
Résumé : depuis 2022, les “arnaques à la tâche” connaissent…
DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS juin 2025
FRANCE Identifier les rôles des responsables de traitement et sous-traitants,…
RGPD – Une société éditant un chatbot sanctionnée
Résumé : l’autorité de protection des données italienne (GPDP) sanctionne une…
LOI SREN
Titre : LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à…
Suppression de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à partir du 20 juillet 2025
Résumé : La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges…
UE – Proposition de mesures de simplification (OMNIBUS 4)
Titre : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL…
Identification d’une société dans ses documents commerciaux
Pour son activité, une société rédige des documents liés aux…
Le démarchage téléphonique dans la proposition de loi adoptée le 21.05.2025
Résumé: La proposition de loi adoptée le 21 mai 2025…
Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
État : Adoptée le 22 mai 2025 15.10.2024: Dépôt à l’Assemblée…
RIA / AI ACT – Article 4 Maîtrise de l’IA
Résumé: Les entreprises doivent former leur personnel sur l’utilisation de…
Non-professionnel
toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles…
Le démarchage téléphonique en France
Le démarchage téléphonique est défini comme le fait, pour un…