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Archives de l’auteur : Marine de la Clergerie

18/08/2025
Médiation

L’injonction de rencontrer un conciliateur ou un médiateur (article 1533 du Code de procédure civile)

Le juge peut, à tout moment de l’instance, enjoindre aux…

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17/08/2025
Le cabinet

Prendre rendez-vous avec Me de la Clergerie

Comment prendre RDV avec Me de la Clergerie ? En…

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17/08/2025
Le cabinet

Rendez-vous découverte gratuit

Rendez-vous découverte gratuit (en ligne – 15 min) Résumé Le…

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16/08/2025
Cybersécurité

Arnaque sentimentale, arnaque à la romance, lovescam

L’arnaque porte plusieurs noms différents: arnaque sentimentale, arnaque à la…

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15/08/2025
Avocat, Le cabinet

Comment préparer son RDV avec son avocat ?

Résumé Un rendez-vous bien préparé avec votre avocat garantit un…

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14/08/2025
E-commerce

Marketplace et KYC

  Les places de marché de type marketplace B2C ont…

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31/07/2025
Données personnelles

RGPD & Pseudonymisation

Résumé La pseudonymisation est introduite explicitement dans le RGPD. Elle…

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22/07/2025
IA

IA & Autorités de protection des données

Les autorités de protection des données (APD) éditent de nombreuses…

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21/07/2025
Contrats

Impayés – Mon client ne me paye pas, que faire ?

Résumé : Face à une facture impayée, il convient d’agir rapidement…

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18/07/2025
E-commerce

E-commerce & accessibilité numérique

L’accessibilité des sites de e-commerce est une obligation pour certaines…

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17/07/2025
E-commerce

E-commerce – Rétractation – Exclusion de certains services

Résumé: en cas de vente à distance, le droit de…

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16/07/2025
Avocat, FAQ

Avocat & avis en ligne

Résumé: Comment gérer les avis des clients pour les avocats. …

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15/07/2025
Numérique

DSA – Article 28 – Protection des mineurs en ligne

Protection des mineurs en ligne Les fournisseurs de plateformes en…

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01/07/2025
E-commerce

DMA – Condamnations

Résumé: les sociétés condamnés sur le fondement du DMA Apple:…

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23/06/2025
E-commerce, Législation

Directive 2019/882 Accessibilité

Titre : Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du…

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21/06/2025
Le cabinet

Offre – DPO Externalisé

Me Marine de la Clergerie, Avocate au Barreau de Toulouse,…

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20/06/2025
Données personnelles

RGPD & Les référentiels de la CNIL

Les référentiels sont des instruments de régulation essentiels qui ont…

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19/06/2025
Cybersécurité

Fraude au président

Résumé : La fraude au président est un mode d’escroquerie…

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18/06/2025
Avocat, IA

Avocat & IA

Les formations 2025: CNB – formation gratuite en ligne  parcours…

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18/06/2025
IA, Le cabinet

IA juridiques

Les IA des éditeurs juridiques Lexisnexis: Lexis+AI Lefebvre Dalloz: GenIA-L…

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16/06/2025
Données personnelles

COOKIES WALL

Résumé : Les “cookies wall” constituent une pratique qui consiste…

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12/06/2025
Données personnelles

Quelle base légale pour la reCAPTCHA de Google?

Résumé: sur la base légale applicable  au dispositif reCAPTCHA de…

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12/06/2025
Droit économique

Représentation de la société anonyme auprès des tiers 

Une société anonyme est représentée à l’égard des tiers par…

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11/06/2025
Cybersécurité

Arnaques à la tâche

Résumé : depuis 2022, les “arnaques à la tâche” connaissent…

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10/06/2025
Données personnelles

DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS juin 2025

FRANCE Identifier les rôles des responsables de traitement et sous-traitants,…

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04/06/2025
Données personnelles

RGPD – Une société éditant un chatbot sanctionnée

Résumé : l’autorité de protection des données italienne (GPDP) sanctionne une…

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03/06/2025
Numérique

LOI SREN

Titre : LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à…

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02/06/2025
Médiation

Suppression de la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à partir du 20 juillet 2025

Résumé : La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges…

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01/06/2025
Données personnelles

UE – Proposition de mesures de simplification (OMNIBUS 4)

Titre : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL…

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27/05/2025
Droit économique

Identification d’une société dans ses documents commerciaux

Pour son activité, une société rédige des documents liés aux…

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