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Archives de catégorie : "FAQ"

20/08/2025
FAQ

Qu’est-ce qu’une créance certaine, liquide et exigible ?

Résumé : Une créance certaine, liquide et exigible est indispensable…

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16/07/2025
Avocat, FAQ

Avocat & avis en ligne

Résumé: Comment gérer les avis des clients pour les avocats. …

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04/05/2025
FAQ

Comment porter plainte?

Résumé: vous pouvez porter plainte au Commissariat de Police, à…

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03/02/2025
Cybersécurité, FAQ

Comment transmettre un justificatif d’identité?

Les fraudes se multiplient et les risques s’amplifient. Dès lors…

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19/12/2024
FAQ

Ce qui change en 2025

Banque Les virements instantanés sont, depuis le 9 janvier, obligatoirement…

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01/08/2024
Données personnelles, FAQ

RGPD & norme ISO 27001

La norme ISO 27001 permet-elle de garantir la conformité au RGPD au sens de l’article 32 ou 42 du RGPD?

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31/01/2024
Données personnelles, FAQ

Comment rédiger la politique de confidentialité d’un site internet ?

Check-list politique de confidentialité d’un site internet

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02/01/2024
Données personnelles, FAQ

Quelles sont les bases juridiques d’un traitement ?

Un traitement de données à caractère personnel peut être basé…

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01/01/2024
Droit économique, FAQ

Ce qui change en 2024

Droit de la consommation Renforcement des obligations d’information des consommateurs…

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24/09/2023
FAQ, Numérique

Qu’est-ce que le Data Governance Act (DGA)?

Règlement sur la gouvernance européenne des données

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10/02/2023
FAQ

Qu’est-ce qu’une injure?

Qu’est-ce qu’une injure?

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07/02/2023
FAQ

Qu’est qu’un service d’intermédiation de données?

Comment définir l’intermédiation de données ?

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06/02/2023
FAQ

Qu’est-ce qu’une donnée?

Comment définir une donnée?

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03/02/2023
Données personnelles, FAQ

Bilan 2022: la CNIL dépasse le demi-milliard d’euros

Bilan 2022 des sanctions prononcées par la CNIL

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02/02/2023
Données personnelles, FAQ

Où trouver la liste des organismes contrôlés par la CNIL?

La liste des contrôles effectués par la CNIL est disponible…

Lire la suite

01/02/2023
Données personnelles, FAQ

Où trouver les sanctions de la CNIL?

Liste des sanctions de la CNIL

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26/01/2023
Données personnelles, FAQ

Quelles sont les cybermenaces ?

Panorama des Cybermenaces par Cybermalveillance

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14/01/2023
FAQ

Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?

La reproduction de la documentation contractuelle de votre concurrent peut…

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01/01/2023
FAQ, Numérique

Qu’est ce qu’un contenu numérique?

Contenu numérique Définition Qu’est-ce qu’un contenu numérique ? Selon l’article…

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20/09/2022
FAQ, Numérique

Qu’est qu’une API?

Application Programming Interface

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08/08/2022
Données personnelles, FAQ

Qu’est-qu’un DPO ou DPD?

Délégué à la Protection des Données

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30/07/2022
FAQ

Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle?

FAQ aide juridictionnelle

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01/07/2022
FAQ

Protection juridique

FAQ protection juridique

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27/02/2020
Avocat, FAQ

Avocat & Président d’un conseil d’administration

La profession d’avocat est désormais compatible avec la fonction de président du conseil d’administration d’une SA

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20/02/2019
E-commerce, FAQ

Comment rédiger les mentions légales d’un site?

Check list mentions légales d’un site internet

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