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10/02/2023 par Marine de la Clergerie
FAQ, Numérique

Quelles règlementations pour l’intelligence Artificielle (IA)

Quelles règlementations pour l’intelligence Artificielle (IA)
10/02/2023 par Marine de la Clergerie
FAQ, Numérique

Règlementation européenne

  • 21.04.2021 – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union.

Revue de presse 

  • 21.02.2023 – Conseil d’État – Colloque IA et mégadonnées, comment vont-elles révolutionner la recherche et la pratique médicales de demain ?
  • 03.01.2023 – La CNIL annonce la création d’un service de l’intelligence artificielle à la CNIL et lancement des travaux sur les bases de données d’apprentissage
  • 30.08.2022 – Étude du Conseil d’État
  • 10.01.2023 – Webinaire de la CNIL Sécurité des systèmes d’IA, enjeux et bonnes pratiques

 

Auteur

Me Marine de la Clergerie, avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel (contact@mdc-avocat.fr – 0673539644)

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