0673539644 - contact@mdc-avocat.fr
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • Lexique

Archives d'étiquette : logiciel

29/04/2024
Numérique

Obligation de notification des vulnérabilités des logiciels à l’ANSSI

Une nouvelle obligation de notification pour les éditeurs de logiciel:…

Lire la suite

15/11/2022
Données personnelles, Numérique

Cybersécurité des produits matériels et logiciels

Titre: Proposition du parlement européen et du Conseil du 15.09.2022…

Lire la suite

20/09/2022
FAQ, Numérique

Qu’est qu’une API?

Application Programming Interface

Lire la suite

06/02/2018
Droit économique

Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé

L’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé concerne toute personne…

Lire la suite

06/10/2016
Contrats

Les clauses d’audit de licence de logiciels

Les clauses d’audit de licence de logiciels doivent faire l’objet…

Lire la suite

Pagination des publications

1 2 Suivant
5/6

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

NIS2 – Actualités04/07/2025
DMA – Condamnations01/07/2025
Directive 2019/882 Accessibilité23/06/2025
Offre – DPO Externalisé21/06/2025
Les référentiels de la CNIL20/06/2025

Archives

Étiquettes

avis CGV CNIL Consommation contrat cookies cybersécurité DGA DGCCRF DPO DSA e-commerce environnement Garanties GDPR IA Influenceur logiciel marketplace Mes offres Newsletter RGPD NIS2 RGPD rétractation Sanctions CNIL
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2025 - Mentions Légales - Convention d'honoraires - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Cybersécurité
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • IA
  • Le cabinet
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique

Articles récents

NIS2 – Actualités04/07/2025
DMA – Condamnations01/07/2025
Directive 2019/882 Accessibilité23/06/2025

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Lexique
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation