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Archives d'étiquette : environnement

Avocat Toulouse
01/07/2022
Droit économique

Loi climat et résilience (article 7) – Obligation déclarative

Obligation déclarative des importateurs et distributeurs

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Avocat Toulouse
26/12/2020
Droit économique

La fin des prospectus?

Le 1er janvier 2021 marque la fin des flyers et goodies non sollicités

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