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Archives d'étiquette : Consommation

Avocat Toulouse
20/12/2022
Droit économique

Ticket de caisse papier: fin repoussée au 1er août ou 1er septembre 2023

Fin du ticket de caisse papier le 1er avril 2023.

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Avocat Toulouse
24/08/2022
Droit économique

Durabilité

La durabilité est la capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal

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Avocat Toulouse
22/08/2022
Droit économique, E-commerce

Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

La résiliation en un click

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Avocat Toulouse
20/08/2022
Droit économique

Quelle(s) règlementation(s) pour le SAV?

Service Après-Vente

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Avocat Toulouse
22/07/2022
Droit économique

Garantie légale de conformité: ce qui va changer à compter du 1er octobre 2022

Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022

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