Le démarchage téléphonique en France
Le démarchage téléphonique est défini comme le fait, pour un…
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
État : Projet intégré dans la loi contre toutes les fraudes…
Quels sont les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ?
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection…
Quelles sont les sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif ?
En cas de non-respect de la liste d’opposition au démarchage…
Quelles sont les obligations des professionnels en matière de démarchage téléphonique ?
À PROSCRIRE ❌ Ne pas démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit…