Marine de la Clergerie
  • Accueil
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Contrats
    • Médiation
    • Données personnelles
  • Honoraires
  • Actualités
    • E-commerce
    • Contrats
    • Droit économique
    • Données personnelles
  • contact@mdc-avocat.fr

Archives d'étiquette : Consommation

Avocat Toulouse
20/12/2022
Droit économique

Ticket de caisse papier: fin au 1er avril 2023

Fin du ticket de caisse papier le 1er avril 2023.

Lire la suite

Avocat Toulouse
24/08/2022
Droit économique, Lexique

Durabilité

La durabilité est la capacité d’un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d’un usage normal

Lire la suite

Avocat Toulouse
22/08/2022
Droit économique, E-commerce

Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

La résiliation en un click

Lire la suite

Avocat Toulouse
20/08/2022
Lexique

SAV

Service Après-Vente

Lire la suite

Avocat Toulouse
22/07/2022
Droit économique

Garantie légale de conformité: ce qui va changer à compter du 1er octobre 2022

Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022

Lire la suite

Navigation des articles

1 2 … 5 Suivant
5/21

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Lexique
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique
  • Profession

Articles récents

La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros30/01/2023
Quelles sont les cybermenaces ?26/01/2023
Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?14/01/2023
COOKIES – TIKTOK sanctionné par la CNIL à 5 millions d’euros13/01/2023
Actualités données personnelles – Janvier 202310/01/2023

Archives

Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
Consulter mon profil Avocat.fr
© MDC 2023 - Mentions Légales - contact@mdc-avocat.fr

Catégories

  • Contrats
  • Données personnelles
  • Droit économique
  • E-commerce
  • FAQ
  • Lexique
  • Médiation
  • Non classé
  • Numérique
  • Profession

Articles récents

La CNIL sanctionne la société VOODOO à hauteur de 3 millions d’euros30/01/2023
Quelles sont les cybermenaces ?26/01/2023
Ai-je le droit de copier les CGV de mon concurrent ?14/01/2023

Pages

  • Accueil
  • Actualités
  • Contact
  • Honoraires
  • Mentions légales
  • Présentation
  • Domaines
    • Droit du numérique
    • Données personnelles
    • Contrats
    • Médiation