Actualités des données personnelles – Mai 2024
AUTORITÉS DE CONTRÔLE
CEPD
- Avis sur la reconnaissance faciale dans les aéroports
FRANCE (CNIL)
- Nouvel appel à candidature pour un accompagnement renforcé par la CNIL
-
Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
- JO 2024: Délibération n° 2024-034 du 25 avril 2024 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l’occasion d’un événement majeur (RU n° 15)
- AIPD: le webinaire de la CNIL
CYBERSÉCURITÉ
- Rapport de l’ICO contenant des conseils pratiques pour éviter les principales erreurs en matière de sécurité
- Phishing: les recommandations de Cybermalveillance
- Accompagnement Cybersecurité: https://www.monaidecyber.ssi.gouv.fr/
IA
- Conseil de l’Europe:
- Approbation de l’IA Act
- Adoption du premier traité international sur l’intelligence artificielle
- Commission européenne: Sur le fondement du DSA, Microsoft doit fournir des informations sur les risques liés à l’IA générative de Bing (notamment Copilot)
Recommandations
- EHPAD: Recommandation de la CNIL relative à l’installation de dispositifs de vidéosurveillance au sein des chambres
- Crise cyber: les recommandations du CNCS (Portugal)
- Wifi: l’autorité espagnole (AEPD) publie des recommandations
Sanctions
- Failles de sécurité: 480 000€ (AEPD – Espagne)
- Non respect du délai de notification d’une violation à l’autorité de contrôle: 20 000€ (AEPD – Espagne)
Contact: Pour toute problématique relative aux données personnelles (audit RGPD, contrôle CNIL, registre des traitements, études d’impact, cybersécurité, DPO externalisé), contactez Marine de la Clergerie (contact@mdc-avocat.fr, www.mdc-avocat, Consultation, LinkedIn), DPO externe & Avocat au Barreau de Toulouse, spécialiste en Droit du numérique et des communications, avec la qualification spécifique Droit des données à caractère personnel, certifié DPO (Veritas)
