Smartphones & éco-conception
Nouvelles obligations en matière d’éco-conception des smartphones Titre : RÈGLEMENT (UE)…
Données personnelles & Ressources Humaines
Quelques ressources utiles concernant les données personnelles dans le domaine…
RGPD – Article 30 – Registre des activités de traitement
Où trouver le RGPD? Sur le site EUR-LEX en plusieurs…
IA – Intelligence Artificielle – Quelles règlementations?
Législation de l’Union européenne sur l’IA Règlements européens : Règlement…
DONNÉES PERSONNELLES – Actualités mars 2025
FRANCE Publication par la CNIL du cahier air2024 sur la…
RGPD – Compilation de mauvaises pratiques en matière de durées de conservation
Les données à caractère personnel doivent être « conservées sous une…
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
État : Projet intégré dans la loi contre toutes les fraudes…
Quels sont les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique ?
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection…
Quelles sont les sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif ?
En cas de non-respect de la liste d’opposition au démarchage…
Quelles sont les obligations des professionnels en matière de démarchage téléphonique ?
À PROSCRIRE ❌ Ne pas démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit…
La lutte contre le spoofing téléphonique
Le spoofing téléphonique est une technique permettant d’usurper un numéro…
DPO – Ressources utiles
Le dispositif PERCEVAL pour les fraude à la carte bancaire
Attention, avant tout signalement PERCEVAL, il faut faire opposition à…
DPO – Comment analyser un formulaire de contact au regard du RGPD ?
Vous êtes DPO et vous devez vous assurer de la…
E-commerce & CGU
Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet – FAQ…
Contenus illicites. Sanction d’un l’hébergeur pour méconnaissance de son obligation contractuelle de surveillance des informations qu’il publie.
Contact: Vous souhaitez faire supprimer un contenu illicite, contactez Me…
IA & RGPD
Ressources et veille sur l’IA et la protection des données…
Vie du cabinet
Les principales interventions du cabinet de Me de la Clergerie…
Proposition de directive sur la responsabilité de l’IA
Titre : Proposition de directive DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU…
Fraude au faux client
Qu’est-ce que la fraude au faux client ? Un fraudeur se…
DONNÉES PERSONNELLES – ACTUALITÉS février 2025
FRANCE Véhicules connectés: la CNIL publie son programme de travail…
Où signaler un phishing (hameçonnage)?
Plateformes de signalement de phishing
Comment transmettre un justificatif d’identité?
Les fraudes se multiplient et les risques s’amplifient. Dès lors…
Données personnelles – Janvier 2025
Actualités des données personnelles – Janvier 2025 France Rappel sur…
Noms de domaine – actualités
GlobalBlock Quoi ? Nouveau programme de blocage de domaine. Il s’agit…
17Cyber, le nouveau site d’assistance de victimes cyber
Lien: https://17cyber.gouv.fr/ ou téléphonez au 17 Pour qui? Toutes les…
Ce qui change en 2025
Banque Les virements instantanés sont, depuis le 9 janvier, obligatoirement…
Comment communiquer les CGV aux consommateurs ? la notion de support durable
La mise à disposition via un lien hypertexte ne suffit…
Le cabinet de Me de la Clergerie récompensé en droit de la cybersécurité
Palmarès du droit à Toulouse – 2024
Le cabinet de Me de la Clergerie est récompensé en droit du numérique
Le cabinet de Me de la Clergerie est récompensé en…