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Archives de catégorie : "E-commerce"

06/11/2025
E-commerce, Numérique

Shein : suspension demandée en France

La France a engagé une procédure de suspension du site…

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19/08/2025
E-commerce

Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau

Résumé :  Une marketplace peut être considérée tiers complice de la…

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14/08/2025
E-commerce

Marketplace et KYC

  Les places de marché de type marketplace B2C ont…

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18/07/2025
E-commerce

E-commerce & accessibilité numérique

L’accessibilité des sites de e-commerce est une obligation pour certaines…

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17/07/2025
E-commerce

E-commerce – Rétractation – Exclusion de certains services

Résumé: en cas de vente à distance, le droit de…

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01/07/2025
E-commerce

DMA – Condamnations

Résumé: les sociétés condamnés sur le fondement du DMA Apple:…

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23/06/2025
E-commerce, Législation

Directive 2019/882 Accessibilité

Titre : Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du…

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09/05/2025
E-commerce

Marketplace & sécurité des produits (RGSP)

Résumé : les marketplaces doivent respecter des obligations spécifiques relative à…

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21/04/2025
E-commerce

Marketplace & obligations des vendeurs

Résumé : comment vendre en toute conformité vos produits sur une…

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18/04/2025
Droit économique, E-commerce

Site internet – Condamnation d’une société pour défaut d’information sur son site internet

En avril 2025, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence,…

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11/04/2025
E-commerce

E-commerce – Quels documents juridiques pour votre site internet ?

Créer un site internet implique de respecter plusieurs obligations légales.…

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10/04/2025
E-commerce

Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

Titre : Proposition de loi visant à réguler la diffusion des…

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09/04/2025
E-commerce

E-commerce & DGCCRF

LA DGCCRF La Direction Générale de la Concurrence, de la…

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25/02/2025
E-commerce

E-commerce & CGU

Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet – FAQ…

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21/08/2024
E-commerce

Audit des mentions légales de votre site internet

Quelles sont les obligations à respecter pour les mentions légales d’un site internet?
Mentions légales d’un site internet, comment les rédiger?
Quel est le contenu des mentions légales sur un site internet?
Quelles sont les mentions légales obligatoires pour un site internet?

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20/08/2024
E-commerce, Le cabinet

Site internet & e-commerce

Vous avez besoin d’une expertise juridique pour votre site web et votre entreprise e-commerce ? Marine de la Clergerie, avocate experte en droit de l’internet et du e-commerce, est disponible pour vous assister.

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18/08/2024
E-commerce

Rétractation & Exception: biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Découvrez les exceptions au droit de rétractation pour les biens personnalisés. Saviez-vous que les produits conçus spécifiquement selon vos souhaits ne peuvent pas être remboursés en raison de leur impossibilité de revente ? Quel est le critère pour qu’un produit soit considéré comme "nettement personnalisé" ?

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11/07/2024
E-commerce

Marketplace & présentation des offres

Quelles sont les obligations des marketplace en matière de référencement,…

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11/07/2024
E-commerce

Marketplace & Comparateur en ligne & marketplace : obligation de préciser les modalités de référencement/déréférencement/classement des offres 

Quelles obligations ? Les comparateurs en ligne et les marketplace doivent…

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15/01/2024
E-commerce

Formulaire type de rétractation

Formulaire type de rétractation

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18/12/2023
E-commerce, Numérique

Accessibilité numérique – La règlementation

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Article 47 Obligation d’accessibilité…

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07/09/2023
E-commerce

Accessibilité numérique

Accessibilité des sites internet des entreprises aux personnes en situation…

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28/04/2023
E-commerce

Bouton « commande avec obligation de paiement »

Quel bouton pour les commandes en ligne?

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11/01/2023
E-commerce

Marketplace & distribution hors réseau

Résumé: Litige opposant une marque de parfum à une marketplace…

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11/01/2023
E-commerce

Marketplace – Les ventes des particuliers ne sont pas susceptibles de constituer une violation d’une interdiction de revente hors réseau de distribution sélective

Résumé:  Seuls les vendeurs professionnels sont concernés par l’interdiction de…

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22/08/2022
Droit économique, E-commerce

Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

La résiliation en un click

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22/08/2022
E-commerce

Avis Google – Condamnation d’un auteur

Résumé: Le Tribunal judiciaire de Paris condamne l’auteur de faux…

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28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Contrats conclus à distance: renforcement des obligations pré-contractuelles

Liste des informations pré-contractuelles

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28/05/2022
Droit économique, E-commerce

Marketplace – Obligation d’indiquer la qualité du vendeur et les modalités de classement des offres

Informations à fournir concernant le classement des offres d’une marketplace

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28/05/2022
Droit économique, E-commerce, Numérique

Opérateur de place de marché en ligne

Définition Opérateur de place de marché en ligne

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