CGV
Conditions Générales de Vente
Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau
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Marketplace et KYC
Les places de marché de type marketplace B2C ont…
E-commerce & accessibilité numérique
L’accessibilité des sites de e-commerce est une obligation pour certaines…
E-commerce – Rétractation – Exclusion de certains services
Résumé: en cas de vente à distance, le droit de…