E-commerce & CGU
Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet – FAQ…
Audit des mentions légales de votre site internet
Quelles sont les obligations à respecter pour les mentions légales d’un site internet?
Mentions légales d’un site internet, comment les rédiger?
Quel est le contenu des mentions légales sur un site internet?
Quelles sont les mentions légales obligatoires pour un site internet?
Site internet & e-commerce
Vous avez besoin d’une expertise juridique pour votre site web et votre entreprise e-commerce ? Marine de la Clergerie, avocate experte en droit de l’internet et du e-commerce, est disponible pour vous assister.
Rétractation & Exception: biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Découvrez les exceptions au droit de rétractation pour les biens personnalisés. Saviez-vous que les produits conçus spécifiquement selon vos souhaits ne peuvent pas être remboursés en raison de leur impossibilité de revente ? Quel est le critère pour qu’un produit soit considéré comme "nettement personnalisé" ?
Marketplace & présentation des offres
Quelles sont les obligations des marketplace en matière de référencement,…
Comparateur en ligne & marketplace : obligation de préciser les modalités de référencement/déréférencement/classement des offres
Quelles obligations ? Les comparateurs en ligne et les marketplace doivent…
Formulaire type de rétractation
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Accessibilité numérique – La règlementation
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Article 47 Obligation d’accessibilité…
Accessibilité numérique
Accessibilité des sites internet des entreprises aux personnes en situation…
Bouton « commande avec obligation de paiement »
Quel bouton pour les commandes en ligne?