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14/08/2025
E-commerce

Marketplace et KYC

Les places de marché de type marketplace B2C ont l’obligation…

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18/07/2025
E-commerce

E-commerce & accessibilité numérique

L’accessibilité des sites de e-commerce est une obligation pour certaines…

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17/07/2025
E-commerce

E-commerce – Rétractation – Exclusion de certains services

Résumé: en cas de vente à distance, le droit de…

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01/07/2025
E-commerce

DMA – Condamnations

Résumé: les sociétés condamnés sur le fondement du DMA Apple:…

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23/06/2025
E-commerce

Directive 2019/882 Accessibilité

Titre : Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du…

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