Shein : suspension demandée en France
La France a engagé une procédure de suspension du site…
Marketplace & distribution sélective & revente hors réseau
Résumé : Une marketplace peut être considérée tiers complice de la…
Marketplace et KYC
Les places de marché de type marketplace B2C ont…
E-commerce & accessibilité numérique
L’accessibilité des sites de e-commerce est une obligation pour certaines…
E-commerce – Rétractation – Exclusion de certains services
Résumé: en cas de vente à distance, le droit de…
DMA – Condamnations
Résumé: les sociétés condamnés sur le fondement du DMA Apple:…
Directive 2019/882 Accessibilité
Titre : Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du…
Marketplace & sécurité des produits (RGSP)
Résumé : les marketplaces doivent respecter des obligations spécifiques relative à…
Marketplace & obligations des vendeurs
Résumé : comment vendre en toute conformité vos produits sur une…
Site internet – Condamnation d’une société pour défaut d’information sur son site internet
En avril 2025, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence,…
E-commerce – Quels documents juridiques pour votre site internet ?
Créer un site internet implique de respecter plusieurs obligations légales.…
Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
Titre : Proposition de loi visant à réguler la diffusion des…
E-commerce & DGCCRF
LA DGCCRF La Direction Générale de la Concurrence, de la…
E-commerce & CGU
Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site internet – FAQ…
Audit des mentions légales de votre site internet
Quelles sont les obligations à respecter pour les mentions légales d’un site internet?
Mentions légales d’un site internet, comment les rédiger?
Quel est le contenu des mentions légales sur un site internet?
Quelles sont les mentions légales obligatoires pour un site internet?
Site internet & e-commerce
Vous avez besoin d’une expertise juridique pour votre site web et votre entreprise e-commerce ? Marine de la Clergerie, avocate experte en droit de l’internet et du e-commerce, est disponible pour vous assister.
Rétractation & Exception: biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Découvrez les exceptions au droit de rétractation pour les biens personnalisés. Saviez-vous que les produits conçus spécifiquement selon vos souhaits ne peuvent pas être remboursés en raison de leur impossibilité de revente ? Quel est le critère pour qu’un produit soit considéré comme "nettement personnalisé" ?
Marketplace & présentation des offres
Quelles sont les obligations des marketplace en matière de référencement,…
Marketplace & Comparateur en ligne & marketplace : obligation de préciser les modalités de référencement/déréférencement/classement des offres
Quelles obligations ? Les comparateurs en ligne et les marketplace doivent…
Formulaire type de rétractation
Formulaire type de rétractation
Accessibilité numérique – La règlementation
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Article 47 Obligation d’accessibilité…
Accessibilité numérique
Accessibilité des sites internet des entreprises aux personnes en situation…
Bouton « commande avec obligation de paiement »
Quel bouton pour les commandes en ligne?
Marketplace & distribution hors réseau
Résumé: Litige opposant une marque de parfum à une marketplace…
Marketplace – Les ventes des particuliers ne sont pas susceptibles de constituer une violation d’une interdiction de revente hors réseau de distribution sélective
Résumé: Seuls les vendeurs professionnels sont concernés par l’interdiction de…
Création du « Bouton résiliation » pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
La résiliation en un click
Avis Google – Condamnation d’un auteur
Résumé: Le Tribunal judiciaire de Paris condamne l’auteur de faux…
Contrats conclus à distance: renforcement des obligations pré-contractuelles
Liste des informations pré-contractuelles
Marketplace – Obligation d’indiquer la qualité du vendeur et les modalités de classement des offres
Informations à fournir concernant le classement des offres d’une marketplace
Opérateur de place de marché en ligne
Définition Opérateur de place de marché en ligne
